Règlement du Budget citoyen 2022

REGLEMENT
Budget Citoyen - à compter du 1 janvier 2022
 


Article 1 : Description du Budget Citoyen 
 
Le Budget Citoyen de la ville de Liévin permet aux habitants de Liévin, par leur vote, de flécher l’affectation d’une partie du budget de fonctionnement de la collectivité dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire vers des projets proposés et portés par des citoyens Liévinois.
Le budget est de 100 000€ pour 2022 et pourra évoluer suivant les capacités financières de la collectivité.
 
L’objectif est de soutenir les projets relevant des compétences de la collectivité et dont la finalité est de mettre en œuvre des initiatives innovantes socialement, de coopération et porteuses de pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire qui accompagnent la transformation économique, environnementale et sociétale de la commune.
 
Le Budget Citoyen n’a pas vocation à se substituer au système actuel de subventions mis en œuvre par la ville de Liévin en direction des associations œuvrant sur le territoire.
 
Article 2 : Objectifs
 
· Permettre aux citoyens de proposer des initiatives répondant à des besoins et des aspirations d’intérêt général, portant des valeurs et pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire tels qu’ils ont été définis par la ville de Liévin ;
 
· Soutenir les habitants porteurs d’aspirations sociales ;
 
· Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et tous au travers le vote ;
 
· Créer du lien social par le biais de rencontres autour de projets développés entre habitants ;
 
· Permettre aux habitants de choisir les projets qu’ils souhaitent voir soutenus et accompagnés.
 
Article 3 : Les rencontres citoyennes  
 
Il s’agit d’un espace de créativité et d’échanges sur les idées portées par les habitants. Ces idées seront déposées sur la plateforme dédiée.
 
Véritables espaces de créativité, elles sont ouvertes à tout citoyen de Liévin porteur d’une idée. Elles se déroulent dans les Centres Culturels et Sociaux du territoire concerné par l’idée.
 
Les Centres Culturels et Sociaux guident les habitants, porteurs dans la construction et le développement de leurs idées pour en écrire un projet.
 
Les habitants pourront être accompagnés par un collectif d’habitants pour l’écriture du projet.
 
« Les rencontres citoyennes » sont donc composées pour la première :
*des responsables des Centres Culturels et Sociaux de la ville de Liévin suivant
  le territoire concerné ;
 
Pourront être associés :
*des financeurs (public, semi public, privés, fondations…),
*des structures de l’Economie Sociale et Solidaire,
*des personnes qualifiées,
*des partenaires de l’éducation populaire…
 
Pour les années suivantes, des ambassadeurs ayant été labélisés les années précédentes par la ville de Liévin pourront être associés aux « rencontres citoyennes ».
 
Article 4 : Conditions de dépôt et de recevabilité d’un projet 
 
Tout projet déposé devra répondre à l’ensemble des critères de recevabilité détaillés ci-dessous :

 

  • Relever des compétences de la ville,

 

  • Etre compatible et en cohérence avec les politiques publiques portées par la

      ville de Liévin,
 
-    Etre ancré sur la commune et non délocalisable,

 

  • Porter une initiative disposant d’une démarche de pratique d’Economie

      Sociale et Solidaire, de coopération, d’innovation sociale ou visant la
      transformation économique, environnementale et écologique,

 

  • Le porteur devra obligatoirement participer à une ou plusieurs « rencontres citoyennes »,

 

  • Le projet doit être déposé par le porteur, ayant été accompagné par un Centre Culturel et Social de la ville de Liévin du territoire concerné par l’initiative de l’habitant sur la plate-forme dédiée.

 

  • Le projet doit être déposé durant la période de dépôt indiquée sur la « plate-forme dédiée » ;

 

  • Ne pas avoir été soumis au vote des citoyens lors d’un précédent budget

      citoyen (sauf si le projet n’a pas été retenu lors du vote),

 

  • Ne pas être issu d’un essaimage d’un projet d’une structure associative ayant déjà reçu une aide financière directe ou indirecte par la ville de Liévin.

 
Les porteurs de projet garantissent l’exactitude des renseignements qu’ils produisent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande de la ville de Liévin.
Les porteurs de projet acceptent la totalité du présent règlement au risque de devoir rembourser tout ou partie de la somme perçue.
 
 
Article 5 : Le comité de labélisation 
 
L’ensemble des initiatives est soumis à un comité de labélisation, composé de :

 

  1. 3 Adjoints au Maire désignés lors d’un Conseil Municipal.
  2. 4 membres émanant des Conseils d’Administrations des CCS (1 par CCS). Le (ou la) Président(e) ou son représentant
  3. 3 membres émanant des Associations de la ville de Liévin (les membres devront obligatoirement habiter Liévin)
  4. 3 membres divers

 
Pour les années suivantes :

  1. 3 membres ayant été labélisés l’année précédente. Ces membres seront désignés par tirage au sort si nécessaire (Ils ne pourront être tirés au sort qu’une seule fois).

 
 
Il vérifie l’intégralité des conditions d’éligibilités, analyse le projet selon les éléments de réponses apportés par le porteur lors du dépôt du dossier.
 
La labélisation d’une initiative intervient après décision de ce comité.
 
Seuls les projets qui disposent de cette labélisation sont mis en ligne et proposés au vote sur la « plateforme dédiée ».
 
Les porteurs de projets non labellisés en seront informés.
 
Article 6 : Les catégories du Budget Citoyen 
 
Selon l’analyse qui sera effectuée par les comités de labélisation, un projet pourra relever d’une ou plusieurs catégories :
 
Action sociale - Agriculture/pêche - Alimentation - Citoyenneté - Communication - Culture – patrimoine/mémoire - Education - Enfance/Famille – Petite enfance - Environnement - Handicap - Insertion - Jeunesse - Logement - Mobilité - Numérique - Personnes âgées - Protection animale - Santé - Sport - Tourisme - cadre de vie …
 
Article 7 : Le vote des citoyens 
 
Le vote par les citoyens pour leurs projets préférés se déroule par voie électronique via la        « plateforme dédiée ».
 
Le vote est ouvert pour une durée déterminée.
 
Toute personne physique, habitant Liévin et âgée de plus de 11 ans, a la possibilité de voter.
Chaque personne ne peut voter qu’une fois et dispose de 3 voix .
 
Tout vote multiple entraîne l’annulation de l’ensemble des votes de cette personne. (Exemple d’un votant utilisant plusieurs adresses mails)
 
Les projets lauréats ayant recueillis le plus de voix sont portés à la délibération du Conseil Municipal de la ville de Liévin sous forme de liste.
 
L’enveloppe financière est répartie sur les projets ayant obtenus le plus de votes et jusqu’à épuisement de celle-ci.
 
Article 8 : Aide financière accordée 
 
Les projets ayant reçu le plus de votes recevront une aide financière forfaitaire ne pouvant excéder 20 000€ qui sera versée à l’association co-gestionnaire du Centre Culturel et Social accompagnateur du projet.
 
L’aide financière ne pourra pas excéder le montant maximum des dépenses de l’action proposée. Elle se devra d’être engagée sur la durée d’une année à compter de la date de notification.
 
Article 9 : Calendrier prévisionnel 
 
Tous ces éléments seront sur une plate-forme dédiée et en lien avec le site de la ville ou son application. Des liens faciles d’utilisations seront proposés aux lecteurs pour des accès faciles quel que soit le matériel utilisé (smart phone, tablette, ordinateur …)
 
1ère étape : Dépôt de l’initiative de l’habitant et Participation aux rencontres citoyennes 
Du 1 janvier au 28 février 2022 
(les dates seront fixées par le comité de labélisation pour les années suivantes)
Les habitants peuvent déposer leur initiative sur la plateforme dédiée.
 
Les porteurs d’initiatives sont invités à participer aux « rencontres citoyennes » dans les Centres Culturels et Sociaux qui définiront les dates de celles-ci.
 
Tout citoyen, accompagné ou pas d’un collectif doit obligatoirement s’inscrire à une ou plusieurs rencontres sur le territoire du Centre Culturel et Social dont dépend l’initiative et où il pourra bénéficier d’un accompagnement à la rédaction de son projet.
 
2ème étape : Accompagnement à la rédaction du projet de l'habitant 
Du 1 mars au 21 avril 2022 midi.
et à l'organisation des rencontres citoyennes dans les Centres Culturels et Sociaux: 
semaine du 7 au 12 mars 2022.
 
3ème étape : Dépôt des dossiers
Fin le 21 avril 2022 midi
 (Les dates seront fixées par le comité de labélisation pour les années suivantes)
Lorsque les porteurs de projets ont finalisé leurs initiatives, celles-ci peuvent être déposées, uniquement de manière dématérialisée, sur la plateforme dédiée. Aucune limite n’est fixée au nombre de projets déposés.
 
4ème étape : Le comité de labélisation se réunira 
Le 22 avril 2022 17h00
 (Les dates seront fixées par le comité de labélisation pour les années suivantes)
Le comité de labélisation se réunira conformément aux modalités décrites dans l’article 5.
5ème étape : Préparation de la campagne de vote
Du 25 au 29 avril 2022
 (Les dates seront fixées par le comité de labélisation pour les années suivantes)
 
Les initiatives labellisées pourront bénéficier d’un accompagnement du service communication de la ville de Liévin.
Les objectifs seront les suivants :
 
*faire une description synthétique de l'initiative déposée 
 
-Titre de l'initiative 
-Description de l’initiative et des activités développées (Décrire succinctement et efficacement le projet en 15 lignes maximum)
-Thèmes de l’initiative (1 à 3 choix) - Action sociale - Agriculture/pêche - Alimentation - Citoyenneté - Communication - Culture – patrimoine/mémoire - Education - Enfance/Famille – Petite enfance - Environnement - Handicap - Insertion - Jeunesse - Logement - Mobilité - Numérique - Personnes âgées - Protection animale - Santé - Sport - Tourisme - cadre de vie
-Proposé des visuels : logo, photos, …
-Création d’une vidéo par projet
 
5ème étape : Vote des citoyens
Du 29 avril au 27 mai 2022 
 (Les dates seront fixées par le comité de labélisation pour les années suivantes)
Les projets labellisés seront mis en ligne et les citoyens seront appelés à voter sur leurs projets préférés.
 
6ème étape : Proclamation des résultats
Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2022 ou à une date définie par M.Le Maire
(Les dates seront fixées par Monsieur le Maire pour les années suivantes)
 
Lors du Conseil Municipal, les habitants porteurs d’initiatives ayant déposé, ayant été labélisé et ayant reçu un nombre de voix suffisant pour que le projet soit soutenu dans le cadre du « budget citoyen » de la vile de Liévin recevront le chèque.
 
Le chèque sera mis à l’ordre de l’association co gestionnaire du Centre Culturel et Social du territoire du projet concerné pour l’accompagnement administratif.
 
7ème étape : Réalisation du projet
 
Le projet devra être réalisé dans une durée de 12 mois à compter de la date de remise de chèque.
Tout projet non ou partiellement réalisé devra effectuer le remboursement de la différence des sommes perçues.
Le bilan financier s’effectuera sur présentation des factures et de toutes pièces justificatives.
 
Le Budget Citoyen s’intègre dans le plan de communication global de la ville de Liévin.
Les lauréats autorisent par avance la ville de Liévin à faire état de leurs actions et réalisations en rapport avec le projet présenté.
Les lauréats souhaitant communiquer sur leur participation au Budget Citoyen s’engagent à communiquer sur le site de la ville de Liévin (et autres média) et utiliser le logo officiel.
 

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